Conditions générales de ventes

1. Informations légales

Lauriane Passard Photographe est une auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 10096953400013. Elle propose des prestations photographiques variées, incluant les mariages, les séances lifestyle (couple, solo, famille, animalier), l’immobilier ainsi que tout autre projet susceptible d’intéresser la Photographe. Les prestations sont organisées en formules pour les séances lifestyle et mariage : Instant, Éclat et Éternité. La durée exacte de la prestation est précisée dans les formules disponibles sur le site internet du Photographe, tandis que le lieu sera défini avec le client avant le shooting.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont fixés en forfait selon la formule choisie. La réservation d’une prestation se fait par le versement d’un acompte de 30 %, garantissant la réservation de la date. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas de circonstances majeures indépendantes de la volonté des parties, telles que décès, accident grave, hospitalisation, catastrophe naturelle ou interdiction administrative rendant impossible la tenue de l’événement. Dans ces cas exceptionnels, un report de la prestation ou un remboursement partiel de l’acompte pourra être convenu d’un commun accord.

Le solde de la prestation doit être réglé le jour de la prestation ou avant celui-ci. En cas de non-paiement intégral, la Photographe se réserve le droit de ne pas livrer les photos. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque.

3. Livraison des prestations

Les photos sont livrées sous forme numérique via une galerie privée en ligne. Pour les séances lifestyle, les délais de livraison varient de deux à trois jours selon la formule choisie, tandis que pour les mariages, ils varient de deux à trois semaines.

Les prestations de la formule Éternité incluent des tirages 10x15 pour les séances lifestyle et un album photo pour les mariages. Ces tirages et albums seront envoyés par voie postale à l’adresse fournie par le client. Il est de la responsabilité du client de communiquer une adresse de livraison complète et correcte. La Photographe ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages résultant d’une adresse inexacte ou d’informations de livraison incorrectes. Les frais d’envoi sont inclus dans la prestation, sauf mention contraire.

La galerie privée reste accessible pendant un mois à compter de la mise à disposition des images. Passé ce délai, la galerie sera supprimée et le client ne pourra plus y accéder. Il est de la responsabilité du client de télécharger et sauvegarder ses photos avant la suppression. Cette mesure permet de libérer de l’espace pour les autres galeries et garantir le bon fonctionnement du service.

4. Droits d’auteur et utilisation des images

La Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur toutes les photographies réalisées. Cela signifie que le client s’engage à respecter l’intégralité des images fournies et n’est en aucun cas autorisé à les modifier, retoucher, altérer ou transformer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation commerciale des photographies par le client est strictement interdite sans autorisation écrite du Photographe.

Le client reste propriétaire de son image personnelle et la Photographe s’engage à respecter le droit à l’image, s’interdisant toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client. Les photographies peuvent être publiées sur le portfolio ou sur les réseaux sociaux uniquement si le client a donné son accord écrit, précisé dans le contrat.

5. Photos supplémentaires

La livraison de photos supplémentaires non incluses dans la formule choisie peuvent être effectuées sur demande et moyennant un tarif additionnel. Pour les séances lifestyle, les tarifs appliqués sont les suivants : pour la Formule 1 – Instant, chaque photo supplémentaire est facturée 12 euros. Pour la Formule 2 – Éclat, chaque photo supplémentaire est facturée 10 euros. La Formule 3 – Éternité, inclut déjà toutes les photos du shooting, il n’y a donc pas de photos supplémentaires à facturer. Le tarif sera confirmé au client avant toute réalisation.

La Photographe conserve une copie de toutes les photos réalisées pendant une durée d’un an à compter de la livraison initiale. Pendant cette période, si le client souhaite obtenir des photos supplémentaires, cela est possible sur demande et moyennant le tarif applicable. Passé ce délai, la Photographe ne pourra plus garantir la disponibilité des fichiers.

6. Annulation, report et retard

En cas d’annulation ou de report par le client, l’acompte reste acquis sauf circonstances majeures justifiées. La Photographe fera tout son possible pour proposer une nouvelle date de prestation selon ses disponibilités. Si la Photographe est malade ou dans l’incapacité d’assurer la prestation, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte sera remboursé si aucune solution n’est possible.

En cas de retard du client le jour du shooting, la durée de la prestation pourra être réduite proportionnellement au temps perdu, mais le prix de la formule choisie reste inchangé.

7. Conditions de participation à la séance

Pour assurer la sécurité et le bon déroulement des prestations, le client s’engage à respecter les conditions suivantes. Les enfants présents lors du shooting doivent être accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal. Les animaux doivent être sous le contrôle de leur propriétaire tout au long de la séance. Le client s’assure que le lieu choisi pour le shooting est accessible, sécurisé, prêt à accueillir la prestation, et qu’il dispose si besoin de toutes les autorisations nécessaires pour y réaliser la séance. Le client est responsable de veiller à ce que toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la séance soient respectées.

8. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont à la charge du client au-delà de trente kilomètres pour les trajets en voiture, facturés à 0,50 euro par kilomètre. Pour tout autre moyen de transport (train, bus, avion, etc...), les billets ou frais correspondants sont pris en charge par le client et ajoutés au coût total de la prestation. Ces frais sont nécessaires afin de permettre à la Photographe de se rendre sur le lieu de la séance ou de l’événement lorsque celui-ci se situe en dehors de sa zone habituelle de déplacement.

9. Responsabilités et assurances

La Photographe dispose d’une assurance professionnelle couvrant son activité. Sa responsabilité est limitée aux problèmes directement liés à la réalisation de la prestation. La Photographe ne pourra pas être tenu responsable des incidents ou dommages qui échappent à son contrôle, comme la météo, les pannes ou tout événement imprévisible.

De plus, la Photographe n’est pas responsable des dommages aux biens appartenant au client ou à des tiers pendant la séance, sauf si ces dommages sont causés directement par la Photographe.

10. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées auprès des clients sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la prestation.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France ou, le cas échéant, à une médiation.

12. Validation et acceptation des CGV

La signature du contrat ou l’accord écrit du client pour la prestation vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En validant la prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions, y compris les tarifs, modalités de paiement, droits d’auteur, livraison des photos, retouches supplémentaires, annulation, frais de déplacement et conditions de participation à la séance.